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DIAGNOSTIC TERMITES

 

Diagnostics immobiliers
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devis diagnostics immobiliers termites

L'ESSENTIEL

TERMITES
Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.
IMMEUBLE
Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par le Préfet (Parties privatives).
QUAND
Transaction : idéalement dès la mise en vente et au plus tard à la signature du compromis.
Copropriété : pas d'obligation, mais mesure de précaution conseillée pour ce qui concerne les parties communes
VALIDITE
6 mois.

Il concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal.

Les maisons, les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels mais également les caves, emplacements de stationnement, garages et les terrains non bâtis font l'objet de cette recherche.

L’objectif est de protéger l'acquéreur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois, le diagnostic immobilier devra déterminer, si le bien immobilier est sujet à une infestation, identifier les zones touchées et éventuellement le type de parasite.

L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment :

La réalisation du diagnostic termite :

Nota : L’état parasitaire ne portant que sur les parties privatives, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue dans l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulé que pour les parties privatives.

Seul, un état parasitaire des parties communes de l’immeuble, annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d’exonération pour vice caché pour les parties communes.

Durée de validité :

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.

Le diagnostic termite est valable au jour même de la visite ; selon la loi, il est utilisable durant la durée légale suivant les textes en vigueurs pour toute transaction immobilière, passé ce délai, un nouveau constat devra être réalisé.

Les moyens d’investigations

L’investigation consiste à réaliser un examen le plus complet possible du bien immobilier vis-à-vis des agents de dégradation biologiques du bois, par un examen visuel et par sondage.

Le Bâti :

Examen visuel des parties visibles et accessibles des bois : recherche visuelle des indices (cordonnets, filaments, trous de sortie, débris d’insectes, vermoulure, …) sur les sols, murs, cloisons et ensemble des bois, examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers cartons, etc.) posés à même le sol et recherche d’indice de consommation par les insectes (galeries, vermoulure, trous de sortie), de discolorations, de dégradations dues aux champignons, recherche et examen des zones favorables au développement des agents de dégradation biologique du bois (zones humides, branchements d’eau, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, etc.).

Cet examen visuel est accompagné d’un sondage des bois non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) de l’ensemble des éléments en bois, à l’aide d’outils appropriés.

Les parties cachées ou inaccessibles comportant du bois dont le sondage n’est pas réalisable et qui auront été repérées seront mentionnées sur le rapport de l’état parasitaire.

L’examen des sols (plancher, parquet, etc.), murs et plafonds recouverts est effectué par dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes, etc.).

Le non bâti : (pour les termites uniquement)

Examen des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des infestations de termites. Les parties visitées et les éléments examinés sont ceux accessibles le jour de la visite et n’obligent pas le contrôleur à détériorer ou déposer les revêtements fixés, doublages, habillages, lambris, coffrages, ni déplacer le mobilier.

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En savoir plus sur la règlementation du diagnostic immobilier termites

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