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DIAGNOSTIC ELECTRICITE

 

Diagnostics immobiliers
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devis diagnostics immobiliers electricite

L'ESSENTIEL

ELECTRICITE
Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
IMMEUBLE
Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (Parties privatives).
QUAND
Transaction : obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
VALIDITE
3 ans.

Depuis le 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Suis-je concerné par le diagnostic électricité ?

Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans et être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :

Etabli par un professionnel certifié et assuré conformément à la législation en vigueur, l’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie notamment l’existence et les caractéristiques :

Le diagnostic électrique concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique.

Le diagnostic électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles et ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.

Validité du diagnostic électrique :

Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.

Un certificat de conformité dressé avant le 01 janvier 2009 sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.

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En savoir plus sur la règlementation du diagnostic immobilier électricité

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